Guide des Incoterms 2020

• Mettre les marchandises à disposition au lieu convenu (usine, entrepôt, etc.).
• Fournir la facture commerciale et les documents prévus au contrat.
• Aider à l’obtention des documents d’exportation sur demande, aux frais et risques de l’acheteur.

• Charger les marchandises dans les locaux du vendeur.
• Organiser et régler le transport de l’origine à la destination.
• Effectuer les formalités douanières d’export et d’import, droits et taxes inclus.

L’assurance cargo n’est pas exigée par la règle. Le risque étant transféré lors de la mise à disposition, l’acheteur souscrit généralement une couverture pour l’ensemble du trajet.

Au moment où les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur au lieu convenu.

• Livrer les marchandises au transporteur désigné par l’acheteur au lieu convenu.
• Effectuer le dédouanement à l’export et fournir la documentation usuelle.
• Emballer et étiqueter les marchandises pour le voyage prévu.

• Organiser et régler le transport principal depuis le point de remise.
• Effectuer le dédouanement à l’import, les droits et la livraison finale éventuelle.
• Prendre en charge le déchargement à destination, le cas échéant.

L’assurance n’est pas requise par la règle. L’acheteur souscrit généralement une couverture à partir de la remise au transporteur.

Lors de la remise au transporteur désigné par l’acheteur au lieu convenu.

• Conclure et payer le contrat de transport jusqu’au lieu convenu.
• Effectuer le dédouanement à l’export.
• Remettre les marchandises au premier transporteur.

• Effectuer le dédouanement à l’import et les frais liés.
• Supporter les frais de déchargement à destination, le cas échéant.
• Souscrire l’assurance cargo s’il en souhaite une.

Aucune obligation d’assurance pour le vendeur. Le risque étant transféré au premier transporteur, l’acheteur souscrit généralement une couverture du transport principal, bien que le vendeur en règle le coût.

Au moment de la remise au premier transporteur.

• Conclure et payer le transport jusqu’au lieu convenu.
• Souscrire une assurance cargo pour au moins 110 % de la valeur contractuelle, dans la devise du contrat.
• Effectuer le dédouanement à l’export.

• Effectuer le dédouanement à l’import et les frais liés.
• Supporter les frais de déchargement à destination, le cas échéant.
• Souscrire toute assurance complémentaire jugée nécessaire.

Le vendeur doit souscrire une assurance équivalente aux Institute Cargo Clauses (A) ou une couverture étendue comparable. L’acheteur peut souscrire des garanties complémentaires pour les risques exclus.

Au moment de la remise au premier transporteur.

• Supporter les frais de transport jusqu’au lieu de destination.
• Effectuer le dédouanement à l’export.
• Supporter le risque jusqu’à la mise à disposition pour déchargement.

• Effectuer le dédouanement à l’import, droits et taxes inclus.
• Décharger les marchandises à destination.

L’assurance n’est pas exigée par la règle. Le vendeur supportant le risque jusqu’à destination, il souscrit fréquemment sa propre couverture ; l’acheteur peut aussi assurer les risques côté import.

Lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu.

• Supporter tous les frais de transport et de déchargement jusqu’au lieu convenu.
• Effectuer le dédouanement à l’export.
• Supporter le risque jusqu’au déchargement à destination.

• Effectuer le dédouanement à l’import, droits et taxes inclus.
• Organiser le transport ultérieur après déchargement.

L’assurance n’est pas exigée par la règle. Le vendeur supporte le risque jusqu’au déchargement et souscrit habituellement une couverture en conséquence.

Lorsque les marchandises sont déchargées et mises à la disposition de l’acheteur au lieu convenu.

• Supporter tous les coûts et risques jusqu’au lieu convenu.
• Effectuer les dédouanements à l’export et à l’import.
• Régler les droits, taxes et frais d’importation.

• Réceptionner les marchandises au lieu de destination convenu.
• Décharger les marchandises sauf accord contraire.

L’assurance n’est pas exigée par la règle. Le vendeur supportant le risque sur l’ensemble du trajet, il souscrit généralement une couverture jusqu’à destination.

Lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur, dédouanées à l’import, au lieu convenu.

• Livrer les marchandises le long du navire au port convenu.
• Effectuer le dédouanement à l’export.
• Supporter les frais préalables à l’expédition à l’origine.

• Organiser et payer le chargement à bord et le transport principal.
• Effectuer le dédouanement à l’import.
• Souscrire l’assurance maritime s’il en souhaite une.

L’assurance n’est pas exigée par la règle. L’acheteur souscrit généralement une assurance maritime à partir de la mise le long du navire.

Lorsque les marchandises sont placées le long du navire au port d’embarquement convenu.

• Charger les marchandises à bord du navire au port convenu.
• Effectuer le dédouanement à l’export.
• Supporter les frais préalables à l’expédition à l’origine.

• Régler le transport principal au départ du port d’embarquement.
• Effectuer le dédouanement à l’import et les droits.
• Souscrire l’assurance maritime s’il en souhaite une.

L’assurance n’est pas exigée par la règle. L’acheteur souscrit généralement une assurance maritime à partir du chargement à bord.

Lorsque les marchandises sont placées à bord du navire au port d’embarquement convenu.

• Régler le fret maritime jusqu’au port de destination convenu.
• Effectuer le dédouanement à l’export.
• Supporter les frais de chargement au port d’embarquement.

• Effectuer le dédouanement à l’import et les frais liés.
• Supporter les frais de déchargement à destination sauf inclusion dans le fret.
• Souscrire l’assurance maritime s’il en souhaite une.

Aucune obligation d’assurance pour le vendeur. Le risque étant transféré à bord à l’origine, l’acheteur souscrit généralement une assurance maritime bien que le vendeur règle le fret.

Lorsque les marchandises sont placées à bord du navire au port d’embarquement.

• Régler le fret maritime jusqu’au port de destination convenu.
• Souscrire une assurance maritime pour au moins 110 % de la valeur contractuelle, dans la devise du contrat, avec une couverture au moins équivalente aux ICC (C).
• Effectuer le dédouanement à l’export.

• Effectuer le dédouanement à l’import et les frais liés.
• Supporter les frais de déchargement à destination sauf inclusion dans le fret.
• Souscrire toute assurance complémentaire jugée nécessaire.

Le vendeur doit souscrire une assurance maritime avec une couverture au moins équivalente aux ICC (C) pour 110 % de la valeur contractuelle. L’acheteur peut souscrire des garanties complémentaires pour les risques non inclus.

Lorsque les marchandises sont placées à bord du navire au port d’embarquement.