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Définitions en langage clair des principaux termes d'assurance cargo, de transport maritime et de commerce international.
Ce glossaire est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier ou en assurance, et le libellé de chaque police prévaut toujours.
Traité entre deux ou plusieurs pays réduisant ou supprimant les droits de douane et autres obstacles au commerce sur les marchandises éligibles échangées entre eux.
Exemple: Les marchandises respectant les règles d’origine d’un ALE peuvent bénéficier d’un droit d’importation réduit ou nul dans le pays partenaire.
Garantie portant sur la valeur des droits et taxes à l’importation déjà acquittés ou dus lorsque la marchandise est perdue, endommagée ou refusée par les douanes, selon les conditions de la police.
Exemple: Si des marchandises importées sont endommagées en cours de transport, l’assurance peut intervenir à la fois sur la valeur de la marchandise et sur les droits d’importation prépayés, selon la police.
Assurance qui couvre la perte ou le dommage subi par les navires, la marchandise et les intérêts connexes pendant le transport ou la manutention entre les points d’origine et de destination, selon les conditions de la police.
Exemple: Une police maritime peut couvrir un envoi d’électronique entre une usine en Chine et un distributeur en Malaisie.
Terme d’assurance maritime désignant une perte partielle. Elle peut être une avarie particulière (touchant la marchandise d’un seul propriétaire) ou une avarie commune (partagée entre toutes les parties au voyage).
Exemple: Si une marchandise est jetée par-dessus bord pour sauver un navire, la perte peut être répartie proportionnellement entre les propriétaires selon les règles de l’avarie commune.
Principe de droit maritime selon lequel toutes les parties à un voyage maritime supportent proportionnellement les pertes résultant d’un sacrifice volontaire d’une partie de la cargaison ou du navire pour sauver le reste.
Exemple: Si un capitaine jette des conteneurs par-dessus bord pendant une tempête pour stabiliser le navire, des contributions peuvent être demandées à l’ensemble des intérêts cargaison.
Perte partielle ne concernant que la marchandise d’un propriétaire déterminé, par opposition à l’avarie commune, partagée entre toutes les parties au voyage.
Exemple: Un conteneur unique endommagé par un chariot élévateur lors du chargement, alors que le reste de la marchandise n’est pas touché, illustre l’avarie particulière.
Notification envoyée par le transporteur au destinataire indiquant que la marchandise est arrivée au port de destination et qu’elle est disponible pour enlèvement.
Exemple: Une compagnie maritime peut envoyer un avis d’arrivée à l’importateur avant que le navire n’atteigne le port de destination.
Cadre qualité définissant la manière dont les médicaments doivent être achetés, stockés, transportés et livrés afin de préserver leur qualité et leur intégrité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Exemple: Des opérations conformes aux BPD prévoient en général le suivi de la température, des véhicules qualifiés et du personnel formé.
Surcharge appliquée par les compagnies maritimes pour refléter les variations du prix du combustible de soute. Elle est indiquée séparément du fret maritime de base.
Exemple: Lorsque les prix du carburant augmentent fortement, les transporteurs peuvent publier un BAF plus élevé pour le trimestre suivant.
Expédition routière dans laquelle un seul chargeur réserve la capacité totale d’un camion ou d’une remorque, que la marchandise le remplisse entièrement ou non.
Exemple: Les envois urgents peuvent être réservés en FTL pour éviter les arrêts liés à des ramassages et livraisons supplémentaires.
Marchandise pouvant causer des dommages aux personnes ou à l’environnement par des effets sanitaires à long terme ou une contamination, à distinguer des marchandises dangereuses, qui visent surtout les risques physiques ou chimiques immédiats.
Exemple: Certains produits chimiques industriels sont considérés comme cargaison à risque et nécessitent une manutention et une documentation spécifiques.
Document douanier international qui permet l’importation temporaire de marchandises comme des échantillons commerciaux, du matériel professionnel ou des biens destinés à des salons, sans paiement de droits ou de taxes dans les pays participants.
Exemple: Une entreprise envoyant du matériel de démonstration à un salon à l’étranger peut utiliser un carnet ATA pour simplifier les formalités d’importation temporaire.
Site où les expéditions LCL de plusieurs chargeurs sont groupées dans des conteneurs à l’export, ou dégroupées des conteneurs à l’import.
Exemple: Après l’arrivée, un conteneur LCL est acheminé vers un CFS où la marchandise de chaque destinataire est séparée pour livraison.
Document indiquant le pays dans lequel les marchandises ont été produites ou fabriquées, souvent exigé par les autorités douanières et les accords commerciaux.
Exemple: Un envoi de textiles peut nécessiter un certificat d’origine pour bénéficier d’un droit préférentiel dans le cadre d’un accord de libre-échange.
Réseau d’organisations, de personnes, d’activités et de ressources participant à la production d’un bien ou d’un service et à son acheminement jusqu’au client final.
Exemple: La chaîne d’approvisionnement d’un ordinateur portable peut inclure fournisseurs de composants, usines d’assemblage, compagnies maritimes, distributeurs et détaillants.
Chaîne d’approvisionnement à température contrôlée utilisée pour maintenir des produits tels que médicaments ou denrées périssables dans une plage de température définie, de la production à la livraison.
Exemple: Les vaccins nécessitent souvent une chaîne du froid ininterrompue pour rester efficaces à la livraison.
Châssis remorqué conçu pour transporter un conteneur maritime par la route entre le port, le dépôt et le destinataire.
Exemple: Un conteneur 40 pieds enlevé au port est posé sur un châssis pour la livraison routière à l’entrepôt.
Incoterm pour le transport maritime et fluvial selon lequel le vendeur prend en charge le coût, le fret et une assurance minimale pour acheminer les marchandises jusqu’au port de destination convenu.
Exemple: En CIF Rotterdam, le vendeur organise le fret maritime et une assurance minimale jusqu’au port de Rotterdam.
Disposition de la police imposant à l’assuré de prendre des mesures raisonnables pour prévenir ou limiter un sinistre couvert, et permettant le remboursement des frais raisonnables engagés à cette fin.
Exemple: Louer un stockage réfrigéré pour protéger une marchandise périssable après une panne de conteneur peut entrer dans les frais « sue and labor ».
Code numérique normalisé utilisé par les administrations douanières du monde entier pour classer les marchandises à l’import, à l’export et à des fins statistiques. Il est maintenu par l’Organisation mondiale des douanes.
Exemple: Un code SH détermine le taux de droit et les éventuels contrôles applicables à un produit donné à l’importation.
État consistant à respecter les lois, règlements, normes et exigences contractuelles applicables aux produits, services, processus ou documents.
Exemple: Les contrôles de conformité à l’export peuvent inclure la vérification des parties au regard des listes de sanctions avant expédition.
Document de transport émis par le transporteur qui atteste la réception de la marchandise, fixe les conditions de transport et peut faire office de titre de propriété.
Exemple: Un connaissement maritime original est souvent exigé pour la remise de la marchandise au port de destination.
Connaissement émis par un transitaire ou un NVOCC à son client pour la marchandise transportée dans le cadre d’une expédition groupée.
Exemple: Un chargeur LCL reçoit généralement un HBL du transitaire, le master bill étant établi entre le transitaire et le transporteur.
Connaissement couvrant la marchandise acheminée par plusieurs modes de transport ou transporteurs, de l’origine à la destination finale, sous un même document.
Exemple: Un through B/L peut couvrir un trajet terrestre par rail suivi d’un trajet maritime jusqu’au port de destination.
Expédition maritime dans laquelle la marchandise d’un seul chargeur occupe la totalité d’un conteneur.
Exemple: Un envoi de 22 palettes d’équipements peut être acheminé en un seul conteneur 40 pieds FCL.
Conteneur maritime réfrigéré équipé d’un groupe froid intégré, utilisé pour transporter des marchandises sensibles à la température comme alimentaire, fleurs ou produits pharmaceutiques.
Exemple: Un conteneur reefer réglé à -18°C peut servir à expédier des produits de la mer surgelés de Norvège vers l’Asie.
Professionnel ou société agréé qui prépare et soumet les déclarations en douane et les documents associés pour le compte des importateurs et exportateurs.
Exemple: Un courtier en douane peut classer la marchandise sous le bon code SH et déposer la déclaration d’importation auprès des autorités.
Coût total nécessaire pour acheminer un produit jusqu’à sa destination finale, comprenant prix d’achat, fret, assurance, droits, taxes et frais de manutention.
Exemple: Comparer le coût rendu plutôt que le prix départ usine donne une vision plus juste de la compétitivité d’un fournisseur.
Forme d’assurance cargo couvrant la perte ou le dommage matériel résultant de causes externes, à l’exception des risques expressément exclus dans la police.
Exemple: Un envoi d’électronique endommagé par l’eau lors d’une tempête peut être couvert, sous réserve des conditions et exclusions de la police.
Instrument de paiement émis par une banque pour le compte d’un acheteur, par lequel la banque s’engage à payer le vendeur dès que des conditions documentaires et d’expédition précises sont remplies.
Exemple: Un exportateur expédiant à un nouvel acheteur peut demander un crédit documentaire pour réduire le risque de non-paiement.
Caractéristique de garantie étendant l’assurance cargo depuis l’entrepôt du vendeur jusqu’à celui de l’acheteur, dans les conditions et limites de temps prévues par la police.
Exemple: La garantie peut commencer au départ de la marchandise d’un entrepôt de fabricant au Vietnam et prendre fin à la livraison dans l’entrepôt d’un détaillant en Australie.
Incoterm selon lequel le vendeur livre la marchandise au lieu désigné par l’acheteur, dédouanée à l’import et tous droits et taxes acquittés.
Exemple: En DDP Paris, le vendeur prend en charge la livraison sur le site de l’acheteur ainsi que les droits et la TVA à l’importation en France.
Processus consistant à remplir les obligations documentaires, douanières et réglementaires permettant l’importation ou l’exportation de marchandises d’un pays.
Exemple: Le dédouanement peut comprendre le dépôt d’une déclaration, le paiement des droits et l’obtention de la mainlevée de la marchandise.
Écart du navire par rapport à sa route habituelle ou convenue. Selon le motif et la notification effectuée, cela peut affecter la validité de la garantie d’assurance.
Exemple: Un navire peut se dérouter pour éviter une tempête ou une zone à risque ; les assureurs attendent généralement une notification rapide afin que la garantie puisse être maintenue.
Partie désignée sur le document de transport à qui les marchandises doivent être livrées à destination.
Exemple: L’importateur figurant sur le connaissement est généralement le destinataire de l’envoi entrant.
Frais appliqués lorsqu’un conteneur n’est pas restitué vide au dépôt du transporteur dans le délai franc convenu après son enlèvement au port.
Exemple: Si le déchargement chez le destinataire prend plus de temps que prévu, des frais de détention peuvent être facturés par la compagnie maritime.
Stockage des marchandises dans un site dédié entre la production et la distribution, incluant des activités telles que réception, mise en stock, gestion d’inventaire et préparation de commandes.
Exemple: Un importateur peut recourir à un partenaire d’entreposage régional pour regrouper du stock à proximité de ses principaux clients.
Stockage de marchandises importées sous contrôle douanier, les droits et taxes étant suspendus jusqu’à la mise à la consommation ou la réexportation.
Exemple: Des marchandises en attente d’expédition vers plusieurs marchés peuvent être placées en entrepôt sous douane pour différer le paiement des droits.
Estimated Time of Arrival et Estimated Time of Departure : date et heure prévues d’arrivée ou de départ d’un navire, d’un avion ou d’un camion en un lieu donné.
Exemple: Une confirmation de réservation indique généralement l’ETD au port d’origine et l’ETA au port de destination.
Incoterm selon lequel le vendeur met la marchandise à disposition dans ses propres locaux, l’acheteur prenant à sa charge le transport, l’exportation et l’importation à partir de ce point.
Exemple: En EXW Shenzhen, l’acheteur organise l’enlèvement à l’entrepôt du vendeur et prend en charge toute la logistique aval.
Document commercial émis par le vendeur à l’acheteur décrivant les marchandises vendues, leur valeur et les conditions de vente. Il sert aux autorités douanières pour déterminer les droits et taxes.
Exemple: La douane peut comparer la facture commerciale avec la liste de colisage et le connaissement lors du dédouanement.
Incoterm selon lequel le vendeur livre la marchandise, dédouanée à l’export, à un transporteur ou à un tiers désigné par l’acheteur en un lieu convenu.
Exemple: En FCA entrepôt vendeur, le risque est transféré à l’acheteur dès le chargement de la marchandise sur le camion d’enlèvement.
Incoterm selon lequel le vendeur livre la marchandise à bord du navire au port d’embarquement convenu. À partir de ce point, l’acheteur prend en charge l’assurance et le fret.
Exemple: En FOB Bangkok, l’acheteur organise le fret maritime et l’assurance cargo depuis le port thaïlandais jusqu’à la destination.
Circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté d’une partie qui empêchent l’exécution d’un contrat, telles que catastrophes naturelles, guerre ou décisions gouvernementales.
Exemple: Des confinements liés à une pandémie empêchant l’enlèvement de marchandises, ou un typhon fermant des ports, peuvent être considérés comme des cas de force majeure contractuels.
Frais supplémentaires appliqués par un transporteur pour des prestations en dehors de l’enlèvement et de la livraison standard, comme l’utilisation d’un hayon, la livraison résidentielle ou la manutention intérieure.
Exemple: Une livraison résidentielle nécessitant un hayon peut entraîner deux frais accessoires en plus du tarif de fret de base.
Frais facturés lorsque la marchandise est stockée dans une installation tierce, telle qu’un terminal intérieur, portuaire ou un entrepôt, au-delà d’une période franche convenue.
Exemple: Une marchandise en attente de documents dans un terminal intérieur peut accumuler des frais de stockage journaliers.
Montant que l’assuré doit supporter lui-même pour chaque sinistre avant que la garantie d’assurance ne s’applique. Une franchise plus élevée entraîne généralement une prime plus basse.
Exemple: Avec une franchise de 1 000 USD, l’assuré prend en charge les 1 000 premiers USD d’un sinistre couvert, l’assureur réglant le solde, sous réserve des conditions de la police.
Transport de marchandises par voie maritime, généralement en conteneurs, ainsi que les frais associés à cette prestation.
Exemple: Le fret maritime est couramment utilisé pour les expéditions internationales où le délai compte moins que le coût.
Pratique consistant à regrouper plusieurs expéditions de petite taille, provenant d’un ou plusieurs chargeurs, dans un même conteneur ou chargement afin d’utiliser la capacité disponible.
Exemple: Un transitaire peut proposer des services de groupage hebdomadaires entre l’Asie et l’Europe pour les chargeurs LCL.
Expédition maritime dans laquelle les marchandises de plusieurs chargeurs sont groupées dans un même conteneur, le fret étant facturé au volume ou au poids.
Exemple: De petits envois de quelques mètres cubes sont souvent acheminés en LCL plutôt qu’en conteneur complet.
Expédition routière ne nécessitant pas un camion complet, dans laquelle des marchandises de plusieurs chargeurs partagent l’espace, le coût étant réparti au volume ou au poids.
Exemple: Une palette de produits finis envoyée à travers une région peut être acheminée en LTL.
Ensemble de termes commerciaux internationaux publiés par la Chambre de commerce internationale qui définissent les responsabilités des acheteurs et vendeurs en matière de livraison, de risque, de coûts et d’assurance dans une vente transfrontalière.
Exemple: Choisir un Incoterm tel que CIF ou FOB précise quelle partie organise et paie le transport principal et l’assurance cargo.
Ensembles de clauses standardisées utilisées dans les polices d’assurance maritime cargo. Les ICC (A) offrent l’étendue de garantie la plus large des trois ensembles, tandis que les ICC (B) et (C) couvrent des listes de périls dénommés progressivement plus restreintes.
Exemple: Les ICC (A) peuvent répondre à un éventail plus large de sinistres que les ICC (C), limitées à des périls dénommés tels que l’incendie ou l’abordage.
Approche logistique dans laquelle matériaux et marchandises sont livrés en phase avec les plannings de production ou de vente, afin de réduire les stocks détenus sur site.
Exemple: Une usine automobile peut reposer sur des livraisons JAT de composants plusieurs fois par jour depuis des fournisseurs proches.
Document de transport non négociable émis par une compagnie aérienne ou son agent, qui sert de récépissé de la marchandise et précise les conditions du transport aérien.
Exemple: Le numéro de LTA est généralement utilisé par l’expéditeur pour suivre l’envoi aérien de l’aéroport d’origine à celui de destination.
Document de transport non négociable qui sert de récépissé de la marchandise et précise les conditions du transport, sans valoir titre de propriété.
Exemple: Une sea waybill peut accélérer la mainlevée à destination car aucun document original n’a à être restitué.
Document d’expédition qui détaille le contenu de chaque colis d’un envoi, y compris la description des articles, les quantités, les poids et les dimensions.
Exemple: Les agents des douanes peuvent utiliser la liste de colisage et la facture commerciale lors d’un contrôle.
Dernière étape du processus de livraison, qui consiste à acheminer les marchandises depuis un hub local ou un centre de distribution jusqu’au destinataire final.
Exemple: Un colis e-commerce peut utiliser un transporteur régional pour la livraison du dernier kilomètre à une adresse résidentielle.
Modèle de logistique pilote dans lequel un seul prestataire coordonne la chaîne d’approvisionnement pour le compte d’un chargeur, en gérant souvent plusieurs 3PL et autres partenaires.
Exemple: Un 4PL peut concevoir le réseau, sélectionner les transporteurs et superviser l’exécution quotidienne dans plusieurs régions.
Dispositif dans lequel une entreprise externalise des éléments de sa distribution, de son entreposage ou de son traitement de commandes auprès d’un prestataire logistique externe.
Exemple: Un détaillant peut faire appel à un prestataire 3PL pour exploiter ses entrepôts et gérer la livraison du dernier kilomètre.
Marchandise chargée et transportée à l’unité, en colis ou en pièces séparées, plutôt qu’en conteneur ou en vrac homogène.
Exemple: Bobines d’acier, colis de projet ou grosses machines sont souvent expédiés en breakbulk sur des navires spécialisés.
Marchandise non emballée chargée directement dans la cale d’un navire ou dans une cuve dédiée, telle que céréales, charbon, minerai ou produits chimiques liquides.
Exemple: Un chargement de minerai de fer transporté par vraquier est traité comme du vrac sec.
Substances ou articles présentant un risque pour les personnes, les biens ou l’environnement en raison de leurs propriétés chimiques ou physiques, et soumis à une réglementation de transport spécifique.
Exemple: Les batteries au lithium expédiées par voie aérienne doivent être déclarées et emballées conformément à la réglementation sur les marchandises dangereuses.
Marchandises à durée de conservation limitée qui peuvent se détériorer durant le transport si la température, l’humidité ou le délai d’acheminement ne sont pas maîtrisés.
Exemple: Fruits et légumes frais, produits laitiers et certains produits pharmaceutiques sont généralement traités comme marchandises périssables.
Poids total vérifié d’un conteneur empoté, comprenant la marchandise, l’emballage, le calage et la tare du conteneur, qui doit être transmis au transporteur avant chargement à bord d’un navire.
Exemple: Un chargeur peut peser le conteneur chargé sur une bascule certifiée afin de déclarer la VGM à la compagnie maritime.
Document de transport émis par la compagnie aérienne au transitaire pour une expédition aérienne groupée, pouvant inclure plusieurs HAWB.
Exemple: Plusieurs HAWB pour différents chargeurs peuvent voyager sous une seule MAWB émise par la compagnie aérienne.
Unité correspondant à un mètre linéaire d’espace de chargement sur toute la largeur d’un camion ou d’une remorque, utilisée pour tarifer le fret routier lorsque les marchandises ne sont pas gerbables.
Exemple: Une palette non gerbable de 1,2 m sur 0,8 m représente en général environ 0,4 mètre de plancher.
Conversion d’informations analogiques, comme des documents papier ou des relevés manuscrits, en format numérique afin de pouvoir les stocker, traiter et échanger électroniquement.
Exemple: La numérisation de dossiers douaniers papier dans un système de gestion documentaire est une forme de digitisation.
Adoption ou usage accru des technologies numériques pour transformer la conception, l’exécution et la mesure des processus logistiques.
Exemple: Le remplacement des preuves de livraison papier par une saisie électronique est une étape courante de numérisation.
Numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques utilisé par les autorités douanières de l’Union européenne pour identifier les entreprises qui importent ou exportent des marchandises.
Exemple: Un exportateur hors UE expédiant régulièrement vers l’UE peut devoir obtenir un numéro EORI pour ses formalités douanières.
Société qui contracte de l’espace navire auprès des compagnies maritimes et le revend aux chargeurs sous ses propres connaissements, sans exploiter de navires.
Exemple: Un NVOCC peut publier ses propres taux maritimes et émettre des HBL à ses clients LCL ou FCL.
Statut accordé par une administration douanière nationale à une entreprise impliquée dans le mouvement international de marchandises et qui respecte des normes définies de sécurité et de conformité.
Exemple: Les opérateurs certifiés OEA peuvent bénéficier de procédures douanières simplifiées dans certaines juridictions.
Pratique consistant à empiler et fixer des marchandises sur des palettes pour les manipuler, les déplacer et les stocker en tant qu’unité de chargement.
Exemple: La palettisation peut accélérer le chargement et le déchargement et limiter le risque de dommages à la manutention.
Personne ou société indiquée sur le connaissement ou la LTA que le transporteur doit informer à l’arrivée de la marchandise à destination.
Exemple: La partie à notifier est souvent un courtier en douane chargé du dédouanement à l’import pour le destinataire.
Perte totale de la marchandise pour l’assuré. Elle peut être effective (marchandise physiquement détruite ou irrémédiablement perdue) ou implicite (récupération ou réparation économiquement non viable).
Exemple: Un conteneur perdu en mer pendant une tempête est un exemple de perte totale effective ; une marchandise dont la réparation dépasserait la valeur peut constituer une perte totale implicite.
Situation dans laquelle la marchandise est endommagée à un point tel que le coût de réparation ou de récupération dépasserait sa valeur assurée, et qui est donc traitée comme une perte totale aux fins du sinistre.
Exemple: Des appareils électroniques endommagés par l’eau dont le nettoyage et la remise en état coûteraient plus que la valeur assurée peuvent être déclarés en perte totale implicite.
Poids total de la marchandise, y compris l’emballage, les palettes et le conteneur. Il sert au calcul des tarifs de fret et peut intervenir dans le calcul des primes d’assurance.
Exemple: Un conteneur 20 pieds peut afficher un poids brut de 22 000 kg comprenant la marchandise, l’emballage et le conteneur.
Poids calculé utilisé par les transporteurs pour les marchandises peu denses, basé sur l’espace occupé par l’envoi plutôt que sur son poids réel.
Exemple: Les transporteurs aériens facturent généralement sur la valeur la plus élevée entre poids brut réel et poids volumétrique.
Port où la marchandise est chargée sur le navire pour le trajet maritime principal (POL) et port où elle est déchargée à la fin de ce trajet (POD).
Exemple: Un envoi peut indiquer Shanghai comme POL et Los Angeles comme POD sur son connaissement.
Montant versé à l’assureur en contrepartie de la garantie accordée. Il est généralement calculé en pourcentage de la valeur assurée, en fonction des facteurs de risque de l’expédition.
Exemple: Un taux de 0,25 % appliqué à une valeur assurée de 100 000 USD donne une prime de 250 USD.
Ensemble documenté d’instructions étape par étape décrivant la manière dont une tâche logistique ou de conformité récurrente doit être réalisée de façon homogène.
Exemple: Une SOP d’entrepôt peut définir la manière de traiter les cartons entrants endommagés à la réception.
Période réglementaire pendant laquelle des marchandises, animaux ou plantes importés sont isolés et inspectés pour éviter l’introduction de parasites, maladies ou contaminants.
Exemple: Des plantes vivantes importées dans certains pays peuvent être placées en quarantaine avant d’être remises à l’acheteur.
Technologie utilisant des ondes radio pour lire les identifiants stockés sur de petites étiquettes apposées sur des actifs, colis ou conteneurs, afin de faciliter le suivi automatisé.
Exemple: Les entrepôts peuvent utiliser des portiques RFID pour enregistrer les mouvements de palettes sans lecture manuelle de codes-barres.
Risques liés à la guerre, à la guerre civile, à la révolution, au terrorisme, à la piraterie et à d’autres actes hostiles similaires. Ils sont généralement exclus des polices cargo standards et peuvent faire l’objet d’une garantie « risques de guerre » distincte.
Exemple: Une marchandise touchée par des actes hostiles peut nécessiter une garantie « risques de guerre » dédiée en complément de la police cargo principale.
Méthode de transport pour les marchandises roulantes, telles que voitures, camions ou engins lourds, qui sont embarquées et débarquées par leurs propres moyens via les rampes du navire.
Exemple: Les navires RoRo sont couramment utilisés pour acheminer des voitures neuves entre régions de production et marchés de consommation.
Opérations menées pour sauver une marchandise ou un navire d’une perte en mer ou d’un autre péril. Les frais de sauvetage raisonnables peuvent être pris en charge par la police d’assurance.
Exemple: Des remorqueurs assistant un navire échoué peuvent générer des frais de sauvetage traités dans le cadre des polices d’assurance applicables.
Processus permettant d’identifier la position passée et actuelle d’un envoi tout au long de la chaîne logistique, généralement à partir des scans du transporteur, du GPS ou de données télématiques.
Exemple: Un destinataire peut utiliser un portail de suivi pour surveiller un envoi du ramassage à la livraison.
Surcharge appliquée par les opérateurs de barges lorsque le faible niveau des eaux d’un fleuve réduit la capacité de chargement des bateaux fluviaux et augmente les coûts unitaires de transport.
Exemple: Lors d’étés secs sur le Rhin, les opérateurs de barges peuvent appliquer des surcharges basses eaux sur les transports fluviaux de conteneurs.
Frais facturés par un transporteur maritime ou un terminal lorsqu’un conteneur reste au port au-delà du temps franc convenu après déchargement.
Exemple: Des retards de dédouanement peuvent prolonger le temps de séjour au port et générer des surestaries.
Frais supplémentaires ajoutés par un transporteur au tarif de base pour refléter certains coûts ou conditions de marché, comme le carburant, la devise ou la haute saison.
Exemple: Une surtaxe de haute saison peut s’appliquer sur les routes Asie–Europe pendant les périodes de forte demande.
Logiciel qui prend en charge les opérations quotidiennes d’entrepôt telles que la réception, le rangement, le suivi des stocks, la préparation, l’emballage et l’expédition.
Exemple: Un WMS peut orienter un opérateur vers l’emplacement de stockage le plus adapté pour les palettes entrantes en fonction de la rotation et de la taille.
Logiciel qui aide les chargeurs et les prestataires logistiques à planifier, exécuter et optimiser le mouvement physique des marchandises, tous modes et transporteurs confondus.
Exemple: Un TMS peut automatiser la sélection des transporteurs, la comparaison des tarifs et la réservation des expéditions.
Taxe appliquée par un gouvernement aux marchandises franchissant ses frontières, généralement pour générer des recettes ou influencer les flux commerciaux.
Exemple: Les taux de droit dépendent souvent du code SH du produit et du pays d’origine.
Durée pendant laquelle un conteneur ou un envoi reste dans un port, un terminal ou un entrepôt avant de poursuivre son acheminement.
Exemple: Des temps de séjour élevés dans un port congestionné peuvent entraîner davantage de surestaries et de frais de stockage.
Trajet retour d’un parcours de transport, généralement utilisé pour acheminer un nouvel envoi vers l’origine du véhicule et limiter les trajets à vide.
Exemple: Un camion livrant des marchandises dans un hub régional peut prendre une charge retour lors de son retour au dépôt principal.
Période pendant laquelle la marchandise est acheminée de l’origine à la destination, y compris tout stockage temporaire et transbordement en cours de route.
Exemple: Le transit commence généralement lorsque la marchandise quitte l’entrepôt du vendeur et se termine à sa livraison dans les locaux de l’acheteur.
Société qui organise des expéditions pour des particuliers ou des entreprises afin d’acheminer des marchandises de l’origine à la destination, en tant qu’intermédiaire entre l’expéditeur et les transporteurs.
Exemple: Un transitaire peut grouper des expéditions LCL de plusieurs exportateurs dans un même conteneur.
Acheminement de la marchandise dans une même unité de chargement, comme un conteneur, en utilisant au moins deux modes de transport, sans manipulation de la marchandise lors des changements de mode.
Exemple: Un conteneur peut être acheminé par camion jusqu’à un terminal ferroviaire, par train jusqu’à un port, puis par navire jusqu’à destination.
Transport faisant intervenir plus d’un mode (mer, air, rail, route) dans le cadre d’un contrat unique et d’un document de transport unique.
Exemple: Une marchandise peut être acheminée par camion jusqu’au port, par voie maritime jusqu’au port de destination, puis par train jusqu’au point de livraison final.
Entreprise exploitant des camions pour transporter des marchandises par la route, généralement pour le compte de chargeurs, de transitaires ou de prestataires 3PL.
Exemple: Un transitaire peut sous-traiter à un transporteur régional la livraison routière du dernier kilomètre.
Conteneur ou palette normalisé utilisé dans le fret aérien pour regrouper bagages, courrier ou marchandises en une unité de manutention adaptée aux soutes d’aéronefs.
Exemple: Le fret destiné à un vol gros-porteur est généralement constitué sur des ULD dans l’entrepôt de la compagnie aérienne.
Véhicule capable de percevoir son environnement et de circuler avec une intervention humaine limitée, voire nulle, parfois utilisé dans des projets pilotes de transport longue distance ou de manœuvres en cour.
Exemple: Des tracteurs de cour autonomes peuvent être testés dans des terminaux en environnement fermé pour déplacer des remorques entre quais.
Dommage résultant des caractéristiques naturelles ou des défauts propres de la marchandise, tels que rouille, décomposition ou détérioration. Il est généralement exclu de la garantie cargo.
Exemple: Des fruits frais qui mûrissent et s’abîment durant un transport normal, ou du métal qui rouille en milieu humide, sont souvent considérés comme vice propre.
Zone désignée à l’intérieur d’un pays où les marchandises peuvent être importées, stockées, manipulées ou réexportées sous des règles douanières simplifiées et avec des droits différés ou allégés.
Exemple: Les marchandises stockées en zone franche en vue d’une réexportation peuvent ne pas être soumises aux droits d’importation locaux.
Format électronique normalisé utilisé par les partenaires commerciaux pour échanger entre leurs systèmes des documents tels que bons de commande, factures et instructions d’expédition.
Exemple: Un chargeur peut envoyer ses demandes de réservation par messages EDI à un transporteur, plutôt que par courriel.
Unité standard décrivant la capacité conteneurisée, basée sur un conteneur ISO de 20 pieds. Un conteneur de 40 pieds équivaut à deux EVP.
Exemple: Un navire d’une capacité nominale de 18 000 EVP peut transporter l’équivalent de 18 000 conteneurs de 20 pieds.
Les définitions sont des descriptions générales de termes du secteur. Les garanties et exclusions dépendent des conditions et de la loi applicable à chaque police. Pour un avis adapté à votre situation, contactez notre équipe.
